23 rue du Général Leclerc - BP 25
67801 BISCHHEIM Cedex
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Réception téléphonique
lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
mercredi de 9h00 à 12h00
Le notaire a le pouvoir de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
Il a, à ce titre, le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice.
Il joue un rôle de conseil en matière de droit des personnes et de gestion du patrimoine.
La loi rend le recours à un notaire nécessaire pour tous les actes dits « solennels » tel que conclure un contrat de mariage...
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Location saisonnière : comprendre les règles du meublé touristique
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique,
classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière.
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Les conseils des notaires pour bien acheter et bien vendre
Comment optimiser l'achat d'un bien immobilier ? Comment bien vendre son bien immobilier ? Pourquoi consulter un notaire ?
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Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L'expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié
français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s'appliquer.
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Saint-Valentin : et si vous officialisiez votre amour ?
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité
(Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union
de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
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